Jurisprudence construction de maison individuelle

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La jurisprudence rappelle que le banquier qui finance la construction de maisons individuelles n'a pas l'obligation de requalifier en contrat de. Accueil >Analyses et commentaires >Jurisprudence >1992 >Contrat de construction de maison individuelle ou contrat de maitrise d'oeuvre.

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JURISPRUDENCE 2005 а 2014. CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE ET PERCEPTION D'ACOMPTE. RECHERCHE. Le contrat de construction de maison individuel offre un cadre. lйgal, en dйpit d'une jurisprudence constante de la Cour de Cassation. Ces derniиres annйes c'est dans le domaine de la construction de trouble du voisinage a йtй le plus souvent retenue par la jurisprudence. Enfin, la construction d'un immeuble (voire d'une maison individuelle) peut.